8 décembre 2022

Couverture sociale aux artisans non fiscalisés

Le Conseil de Gouvernement a adopté le jeudi 23 décembre le décret fixant le cadre réglementaire d’Assurance Maladie Obligatoire pour les artisans non fiscalisés. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la couverture sociale. Le volet couvrant le secteur d’artisanat du chantier vise à enrôler 750’000 artisans dans le régime de sécurité sociale.
Afin de permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus des professionnels sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG. Cette contribution est équivalente à 135 dirhams par mois par artisan. L’accès à l’assurance maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionnée par une actualisation du statut d’artisan auprès des Chambres d’Artisanat et une inscription au Registre National de l’Artisan. Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et de l’ensemble de ses points relais.
Le texte adopté vient renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de l’autoentrepreneur.

Parallèlement, rappelons que la Maison de l’Artisan (MDA) a tenu son conseil d’administration, le jeudi 23 décembre 2021, sous la présidence de Madame Fatim-Zahra Ammor, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire, afin de présenter le bilan de 2021 ainsi que son plan d’action 2022.
Dans son allocution, Madame la Ministre a mis en évidence l’importance du rôle de la Maison de l’Artisan dans le développement du secteur et l’accompagnement de ses opérateurs tant au niveau national qu’international.
Le Directeur Général de la MDA, Monsieur Tarik Sadik a passé en revue l’état d’avancement des chantiers de la stratégie « Rest Art 2021-2025 » marquée par le contexte mondial exceptionnel de crise sanitaire.
Mr Sadik a mis l’accent sur l’importance accordée au renforcement et accompagnement du tissu d’acteurs et l’adoption d’une nouvelle approche de promotion et de communication. Cette approche a permis notamment de sceller des partenariats majeurs de commercialisation de produits d’artisanat avec des plateformes de commerce en ligne et des acteurs majeurs de la grande distribution.
D’autre part, la Maison de l’Artisan a lancé plusieurs études afin de mieux cerner la demande internationale et l’offre du tissu local d’artisans qui permettra d’alimenter la stratégie de relance.
Par ailleurs, le Directeur Général de la Maison de l’Artisan a présenté le plan d’actions 2022 incluant les différents programmes prévus pour l’accompagnement des artisans et le développement de l’activité à l’export. Mr Sadik a notamment présenté les actions prévues pour la mise en œuvre du chantier national d’élargissement de la couverture sociale aux artisans, lancé sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi que Dieu l’assiste.
Enfin, l’ensemble des membres du Conseil ont mis l’accent sur le rôle essentiel des Chambres d’Artisanat dans l’accompagnement des actions du Ministère de l’Artisanat et de la Maison de l’Artisan.

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