6 décembre 2022

L’attestation fiscale enterre l’esprit du Contrat-Programme

Un webinaire rassemblant la FNIH et la CNT avec la SMIT a eu lieu hier dans la journée avec, à l’ordre du jour, la fameuse question de l’attestation (quitus) fiscale surprise exigée pour obtention de la subvention dédiée aux établissements d’hébergement touristique. Un webinaire qui intervient juste après la publication de notre article sur la question dudit quitus fiscal et tout ce qui l’entoure.

Comme on pouvait bien sûr s’y attendre, les professionnels intervenants se sont bien déployés pour s’élever contre cette exigence last minute survenant après la clôture de dépôt des dossiers, ce qui occasionné un tollé énorme auprès des structures d’hébergement touristiques souscrites.

Plus grave encore. Déjà dans le fond comme dans la forme, l’introduction du quitus fiscal parmi les conditions d’obtention de la subvention est interprétée comme une infraction énorme à l’esprit du Contrat-Programme signé en août 2020, dans lequel il est clairement fait mention de l’engagement d’assouplir la fiscalité du secteur auquel les professionnels appellent pour un tour de table comprenant, en plus des fédération de métiers du tourisme membres de la CNT,  le ministère des Finances et la direction des collectivités locales. Engagement qui, de la sorte, se trouve pris en otage si toutefois le quitus fiscal est maintenu, la décision de la SMIT pour son adoption ou abandon prendra le délai de 48 heures à compter d’hier mercredi 08 juin. D’ici là, les professionnels se disent accrochés aux clauses du Contrat-Programme pour l’aboutissement duquel ils tiennent fermement. Pour le moment, la SMIT a enlevé de sa plateforme la condition de l’attestation fiscale de liste des conditions exigées. A la bonne heure, car le quitus fiscal est assassin de la clause la plus importante et la plus attendue du Contrat-Programme…

Serait-ce un bon signe pour le soulagement des professionnels. On l’espère !

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