29 septembre 2023

Le Conseil de Gouvernement se penche sur un projet de décret fixant certaines structures d’hébergement touristique

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi 8 juin sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, apprend-on dans un communiqué.

Au menu de ses travaux, le Conseil examinera, entre autres, un projet de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux établissements touristiques, ajoute la même source. En particulier, le 2ème décret d’application de la loi / ET et AFH.

Ceci, quand on sait que la loi n° 80-14, relative au classement des établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, publiée au Bulletin Officiel n° 6404 du 15 octobre 2015, demeure toujours sans décret d’application. Sans oublier l’élargissement du périmètre de classement aux autres structures d’hébergement touristique (hébergement chez l’habitant, bivouacs, hébergement alternatif, Airbnb, timeshare, etc). Il faut savoir que les Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT), sont l’unique créneau en immobilier touristique qui soit régi par un cadre législatif. De même que le retard mis pour la révision des procédures administratives liées au processus d’autorisation et de classement en fusionnant la procédure du classement technique provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire.

Ce sont, d’ailleurs, les 2 chevaux de bataille parmi d’autres dont s’est munie la FNIH pour niveler les structures d’hébergement touristique et l’inclusion de celles qui n’ont pas encore rallié les rangs. Le seul moyen d’y parvenir, serait d’abord la mise en marche des décrets serait d’abord la mise en marche des décrets d’application des lois votées et une certaine souplesse juridique d’admission du plus grand nombre de structures avec encadrement juridique, particulièrement le rbnb…

A suivre!

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