mustapha amal 
À l’approche du 1er mars 2025, le fisc mettra au pas les propriétaires de biens immobiliers et les détenteurs d’usufruits doivent se préparer à respecter une obligation fiscale cruciale. Selon l’article 154 bis du Code général des impôts marocain, il est impératif de soumettre une déclaration des revenus locatifs avant cette date, sous peine de sanctions financières significatives.
Cette obligation s’applique également aux investisseurs utilisant des plateformes de location comme Airbnb et Booking, qui doivent déclarer leurs revenus locatifs, car ils sont soumis à l’impôt sur le revenu.
L’article de loi a été mis en place pour encadrer la déclaration des revenus fonciers perçus par les personnes morales et physiques, tout en précisant les modalités de déclaration et les conséquences d’un manquement.
L’article 154 bis stipule que :
-Les personnes morales, qu’elles soient de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou simplifié, doivent déposer une déclaration annuelle avant le 1er mars.
-Cette déclaration doit inclure des informations détaillées pour chaque propriétaire ou usufruitier, notamment les nom et prénom, lieu de situation des biens loués, montants annuels des loyers bruts et nets et montant de la retenue à la source applicable.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner diverses sanctions :
-Amendes financières : Les propriétaires qui ne déposent pas leur déclaration dans les délais peuvent faire face à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5 000 dirhams pour une première infraction. En cas de récidive dans un délai de trois ans, cette amende peut être majorée à 15 000 dirhams.
-Majoration d’impôt : En cas d’omission volontaire ou d’erreur dans la déclaration, le Trésor public peut appliquer une majoration de 40 % sur l’impôt supplémentaire dû. En cas de fraude avérée, cette majoration peut atteindre jusqu’à 80 %, accompagnée d’intérêts de retard calculés à un taux pouvant aller jusqu’à 2,4 % par an.
-Difficultés administratives : Les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations peuvent également rencontrer des complications lors de futures interactions avec l’administration fiscale, notamment en matière d’audits ou de contrôles fiscaux.
Ce qui ne manquera pas de réjouir les unités d’hébergement touristiques.
