La Fédération des Loueurs d’Automobiles Sans Chauffeur au Maroc (FLASCAM), présidée par Tarik Dbilij, vient d’annoncer une clarification fiscale concernant la TVA applicable à la valeur résiduelle des voitures économiques acquises en crédit-bail. Dans un courrier officiel daté du 11 septembre 2026, la Direction générale des impôts (DGI) a confirmé, selon la fédération, que le taux applicable lors de la levée de l’option d’achat est de 10 %, et non de 20 %.
Cette confirmation répond justement à une préoccupation concrète des entreprises de location de voitures, consistant à garantir une application cohérente de la fiscalité, indépendamment du mode de financement retenu pour acquérir les véhicules. Elle apporte ainsi une clarification aux opérations de levée d’option d’achat concernées.
Pour info, le 7 octobre courant, une réunion entre la FLASCAM et l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) a permis d’examiner les modalités d’application de cette position. L’APSF a exprimé son soutien à l’application du taux de 10 %, tant pour les contrats de crédit-bail en cours que pour les futurs contrats.
Ceci étant, le communiqué de la FLASCAM appelle ses membres à veiller à l’application du taux confirmé par la DGI lors de la facturation de la valeur résiduelle des véhicules concernés. Les modalités pratiques de mise en œuvre devront permettre d’assurer une application harmonisée de cette clarification.
Ainsi, le Président de la Fédération remercie la DGI pour sa réponse et l’APSF pour sa coopération. Plus clairement, elle réaffirme sa volonté de poursuivre le dialogue avec les institutions et les partenaires du secteur afin de défendre les intérêts des loueurs et de contribuer à un cadre fiscal plus lisible et équitable.




