22 juin 2024

Vers une meilleure intégration du droit du tourisme

L’Organisation mondiale du tourisme a récemment jeté les bases d’une sécurité juridique renforcée pour les acteurs du secteur du tourisme à travers le monde. Le tout premier séminaire sur le Code international pour la protection des touristes, qui s’est tenu à Salamanque, en Espagne, du 30 novembre au 1er décembre 2023, a réuni des experts juridiques, des universitaires et des représentants des secteurs public et privé. Cet événement a fourni une plate-forme pour évaluer les accomplissements du Code depuis son lancement et anticiper les défis à venir.

Certainement, la pandémie a souligné l’urgence d’un cadre juridique cohérent pour soutenir les touristes. Malgré la crise, l’OMT a réussi à créer un instrument juridique historique en un temps record, avec la collaboration de plus de 100 pays, des agences des Nations Unies et du secteur privé. Approuvé en 2021 lors de la 24e Assemblée générale de l’OMT, le Code a été reconnu comme un moyen crucial de restaurer la confiance dans les voyages. Actuellement, 22 pays ont déjà adhéré à ce Code international.

Le séminaire inaugural, organisé en partenariat avec l’Université de Salamanque et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a rassemblé des experts de premier plan pendant deux jours de tables rondes. Les discussions ont porté sur plusieurs défis majeurs, mettant l’accent sur la reconnaissance du droit du tourisme en tant que branche indépendante du système juridique. Des thèmes tels que le rôle potentiel du Code dans la gestion des crises, la norme minimale de protection des touristes, et les questions contractuelles ont été explorés en profondeur.

Le séminaire a également souligné l’importance d’intégrer le droit du tourisme dans les systèmes juridiques nationaux et internationaux. Des experts ont proposé la création d’un programme de doctorat en droit du tourisme en collaboration avec les universités de Salamanque et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cela vise à soutenir les études et l’éducation avancées dans cette branche spécifique du système juridique.

Outre les défis, le séminaire a mis en avant les opportunités liées au respect du Code. Des études de cas, notamment celle de l’Uruguay en tant que champion du Code, ont été présentées. Le séminaire a également exploré comment le Code peut équilibrer les responsabilités entre les pays, les entreprises et les touristes dans les situations d’urgence.

Un aspect innovant du séminaire est la création de l’Observatoire du droit du tourisme pour l’Amérique latine et les Caraïbes, soutenu par l’OMT et la Banque interaméricaine de développement. Cet outil numérique compile la législation affectant l’activité touristique dans la région, offrant ainsi un moyen de comparaison, des recommandations et un soutien aux États membres de l’OMT dans l’élaboration de leur législation. A espérer que l’Afrique ait elle aussi son Observatoire…

Le séminaire sur le Code international pour la protection des touristes a été un moment clé pour évaluer le chemin parcouru et les défis à venir dans la mise en œuvre de ce Code historique. Il a jeté les bases d’une collaboration internationale plus étroite, visant à renforcer la sécurité juridique pour les touristes et à promouvoir le tourisme responsable dans un monde post-pandémique.

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