13 avril 2024

Le Maroc renforce sa réglementation aéronautique avec un nouveau projet de décret

Le gouvernement marocain a approuvé cette semaine un projet de décret crucial concernant l’immatriculation et l’identification des aéronefs. Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de décret n° 2.23.375, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, lors de sa réunion à Rabat.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n° 40.13 sur le code de l’aviation civile, promulguée en 2016. Plus précisément, il vise à réguler l’immatriculation et l’identification des aéronefs, l’inscription d’hypothèque et la vente forcée associée, en tenant compte des observations pertinentes.

Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, a souligné que ce projet de décret est destiné à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale. Cette convention, signée à Chicago en 1944 et publiée au Dahir n° 1.57.172, inclut des dispositions essentielles, en particulier son annexe n° 7 fixant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs.

Cette initiative démontre l’engagement continu du Maroc à renforcer sa réglementation aéronautique pour garantir la conformité aux normes internationales. L’harmonisation avec la Convention de Chicago renforce la crédibilité du secteur aérien marocain sur la scène internationale, tout en renforçant la sécurité et l’efficacité des opérations aériennes nationales. Ce nouveau projet de décret témoigne de la volonté du Maroc de rester à la pointe des normes réglementaires mondiales dans le domaine de l’aviation civile, contribuant ainsi à assurer un environnement sûr et cohérent pour l’industrie aéronautique du pays.

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